L'immobilier dans le Sud Ouest

Identité de l'agence

Dénomination sociale : Agence MANOIR DE FRANCE
Responsable agence : M. Nicolas DESBIEYS
Adresse du siège social : siège social est le 28 rue Lormand 64100 Bayonne
Activités : Agent immobilier - Administateur de biens
Forme juridique : SARL

Immatriculation de l'entreprise

Montant du capital social : 6 403 euros
Numéro Siren : 338 508 716 000 51
Numéro de TVA : FR 83 338 508 716
Numéro RCS : 338 508 716
Ville d’immatriculation de RCS : Bayonne
Numéro de carte professionnelle : 6401200016000007745
Lieu de délivrance de la carte : CCI Bayonne

« Membre d’une profession réglementée par la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, adhérent FNAIM et soumis au Code d’Ethique et de Déontologie FNAIM ».

Informations financières de l'agence

Nom et adresse du Garant : Galian assurances - 89, rue de la Boetie - 75008 PARIS
Montant de la garantie financière : Gestion : 1 340 000 € - Transaction : 140 000 €
Nom de l’établissement de crédit : Banque Palatine
Numéro de compte séquestre : 00104837604

Contact agence

Mail agence : ndesbieys@manoirdefrance.com
Téléphone agence : 05 59 59 38 30
Hébergement du site : Le site est hébergé sur les serveurs de la société ALVEEN.
Siège social : 510 rue René Descartes, les Jardins de la Duranne Bât D - 13100 Aix-en-Provence - N° de téléphone : 04 42 52 53 54
Site Internet pour agents immobiliers : www.alveen.com

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, les traitements de données nominatives réalisés à partir de ce site font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés.
« Les informations obligatoires demandées sont nécessaires pour pouvoir répondre à vos demandes. Elles sont, selon le cas, fiches contact agence / proposer un bien immobilier » :
– proposées aux professionnels membres de la FNAIM pendant une durée de 15 jours,
– enregistrées dans le fichier clients des agences immobilières sollicitées,
– susceptibles d’être transmises à nos partenaires et aux partenaires commerciaux des agences.
Vous disposez de la possibilité de vous opposer à la transmission des données vous concernant en cochant les cases réalisées à cet effet (mention pages correspondantes). En laissant ses coordonnées, l’internaute autorise l’éditeur du site et ses partenaires contractuels à lui adresser des courriels, quel que soient leur nature ou leur objet.

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Droit d'accès et de rectification

L’internaute est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification. Le droit d’accès et de rectification peut être exercé auprès de MANOIR DE FRANCE – 2, boulevard du BAB - 64100 BAYONNE
Directeur de la publication : M. DESBIEYS Nicolas. Il peut en outre demander que s’arrête l’envoi des courriels qui lui sont destinés, à l’adresse suivante E-mail agence : gerance@manoirdefrance.com

Propriété

Tous les éléments composant ce site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles l.335.2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos utilisés par la FNAIM et ses partenaires sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la FNAIM est interdite (article L 713.2 du code de la propriété intellectuelle).

Contenu Editorial

www.manoirdefrance.fr propose des informations générales et non exhaustives portant sur l’actualité immobilière à titre de documentation. Des précisions peuvent être obtenues auprès des adhérents FNAIM, susceptibles de vous apporter conseils et assistance pour la réalisation de vos projets.

Mediateur

Le médiateur est compétent pour tous les litiges entre l’agence et ses parties présentes.
En cas de litige, le client pourra saisir l’ANM Conso :
– soit en ligne sur www.anm-conso.com (http://www.aspmail.info/click.php?url=LNK85BOP39KSF69DLD3CILF3AE&url2=tA3p0FVD2GBNTwx4Honn9x_nt.Hqon)
– soit par voie postale à : ANM Conso - 2, rue de Colmar - 94300 Vincennes

COMMISSIONS :

L'utilisation du Site est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation de ces conditions :

Définitions

Site : désigne le site internet auquel vous accédez depuis votre navigateur internet
L’Agence : désigne la/les agence(s) immobilière(s) présente(s) sur le site internet ; qui diffuse(nt) les annonces et récupère(nt) les données saisies par l’internaute sur les formulaires de contact.

Données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
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Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ; Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ; Ce bail peut-être renouvelé si vous donnez suite à la relation commerciale. Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Accès aux données personnelles

L'accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel et agents commerciaux de l'Agence, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l'Agence s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
Demander la limitation du traitement de vos données ;
Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal, soit par courriel à l'adresse présente depuis le lien « Mentions légales ».

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

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