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Mentions légales

IDENTITE de L'AGENCE
Dénomination sociale Agence MANOIR DE FRANCE
Responsable agence M. DESBIEYS Bernard
Adresse du siège social 2 boulevard du BAB
64100 - BAYONNE
Activité(s) Agent immobilier
Administateur de biens
Syndic de copropriété
Expert immobilier
Forme de l'entreprise SARL
IMMATRICULATION de L'AGENCE
Montant du capital social 7 623 Euros
Numéro de Siren 338 508 716 00010
Numéro de TVA FR 83 338 508 716
Numéro de RCS 338 508 716
Ville d'immatriculation de RCS Bayonne
Numéro de carte professionnelle 43
Lieu de délivrance de la carte PAU

« Membre d’une profession réglementée par la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, adhérent FNAIM et soumis au Code d’Ethique et de Déontologie FNAIM ».

INFORMATIONS FINANCIERES de L'AGENCE
Nom et adresse du Garant Bernard DESBIEYS
35 Blv de la Mer
64600 ANGLET
Montant de la garantie financière 140 000 Euros
Nom de l'établissement de crédit Banque Palatine
Numéro de compte séquestre 00104837604
CONTACT AGENCE
E-mail agence transaction@manoirdefrance.com 
Téléphone agence 05 59 59 38 30
Hébergement du site FNAIM, 129 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, les traitements de données nominatives réalisés à partir de ce site font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

« Les informations obligatoires demandées sont nécessaires pour pouvoir répondre à vos demandes. Elles sont, selon le cas, fiches contact agence / proposer un bien immobilier » :

- proposées aux professionnels membres de la FNAIM pendant une durée de 15 jours,

- enregistrées dans le fichier clients des agences immobilières sollicitées,

- susceptibles d'être transmises à nos partenaires et aux partenaires commerciaux des agences.

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Droit d'accès et de rectification

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MANOIR DE FRANCE - 2 boulevard du BAB
64100 - BAYONNE
- Directeur de la publication : M. DESBIEYS Bernard. Il peut en outre demander que s'arrête l'envoi des courriels qui lui sont destinés, à l'adresse suivante E-mail agence : gerance@manoirdefrance.com 

Propriété

Tous les éléments composant ce site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles l.335.2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos utilisés par la FNAIM et ses partenaires sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la FNAIM est interdite (article L 713.2 du code de la propriété intellectuelle).

Contenu Editorial

www.manoirdefrance.fr propose des informations générales et non exhaustives portant sur l'actualité immobilière à titre de documentation. Des précisions peuvent être obtenues auprès des adhérents FNAIM, susceptibles de vous apporter conseils et assistance pour la réalisation de vos projets.

Mediateur

Le médiateur est compétent pour tous les litiges entre l'agence et ses parties présentes.

En cas de litige, le client pourra saisir l’ANM Conso :

- soit en ligne sur www.anm-conso.com (http://www.aspmail.info/click.php?url=LNK85BOP39KSF69DLD3CILF3AE&url2=tA3p0FVD2GBNTwx4Honn9x_nt.Hqon)

- soit par voie postale à ANM Conso 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris

 

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